Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD)
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Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Politique de confidentialité
Conformité au RGPD
Accord sur le traitement des données
Avis de confidentialité CCPA

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne

Liste de vérification de conformité

La protection et la sécurité de vos informations personnelles revêtent une importance cruciale à nos yeux. C'est pourquoi nous avons mis en place toutes les politiques et procédures nécessaires pour garantir notre conformité au RGPD de l'UE, comme détaillé ci-dessous. Vous trouverez des informations complémentaires dans notre Politique de protection des données et de confidentialité.

Élément Description Statut IES
Politique de protection des données Cette politique précise les données personnelles que nous collectons et conservons, ainsi que la manière dont ces données sont protégées conformément à la législation sur la protection des données (y compris, mais sans s'y limiter, le RGPD). Conforme
Accord de traitement des données Un accord a été conclu entre les responsables du traitement des données concernés et nous-mêmes (en tant que sous-traitant). Cet accord est aligné sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et définit les droits et obligations de chaque partie en matière de protection des données personnelles lors des activités de traitement des données. Conforme
Délégué à la protection des données (DPD) Nous avons nommé un DPD chargé d'assurer la maintenance et le suivi régulier de la sécurité et de la protection des données. Conforme
Conception axée sur la confidentialité des données Tous nos processus de traitement et de gestion des données sont conçus en accordant la priorité à la protection de la vie privée. Ces processus sont automatiquement appliqués dès le lancement de nouveaux produits et services. Nous avons également déployé de nombreuses mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles que nous collectons, traitons et stockons. Conforme
Évaluation de la confidentialité des données Nos processus de traitement des données sont évalués et audités à intervalles réguliers afin de prévenir toute violation, qu'elle soit interne ou externe. Conforme
Droits des clients Nous aidons nos clients à exercer leurs droits concernant leurs données personnelles, notamment en leur permettant de demander la modification ou la suppression de ces données. Conforme
Obligations en cas de violation de données En cas de violation de données, nous sommes en mesure d'en informer les autorités de régulation et les personnes concernées dans les délais impartis. Conforme

Base juridique pour le traitement des données personnelles

Nous ne collectons et ne traitons les informations personnelles que lorsqu'il existe une base juridique pour le faire en vertu des lois applicables de l'UE. À ce titre, nous nous appuyons sur la base juridique de l'article 6 du RGPD lors du traitement des informations personnelles, en particulier l'article 6(1)(a), (b) et (f). Cela signifie que nous traitons vos informations personnelles pour vous fournir les produits que vous avez demandés, lorsque vous nous avez donné votre consentement à des fins spécifiques, ou pour satisfaire un intérêt légitime qui ne porte pas atteinte à vos intérêts ou droits en matière de protection des données.

Si vous avez des questions ou des demandes concernant la confidentialité des données et vos informations personnelles, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse privacy@integrative9.com.

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