Avis de confidentialité en Californie
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Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

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Accord sur le traitement des données
Avis de confidentialité CCPA

Avis de confidentialité pour la Californie

Conformément au California Consumer Privacy Act de 2018 (CCPA)

Cet avis de confidentialité s'applique aux résidents de l'État de Californie. Les informations contenues dans cet avis complètent celles qui sont incluses dans notre politique principale de protection des données et de confidentialité.

Catégories d'informations que nous collectons

Nous collectons certaines informations qui identifient, concernent, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d'être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur en particulier. Ces informations sont appelées « informations personnelles ». Les informations personnelles n'incluent pas les informations accessibles au public ou les informations anonymisées ou agrégées.

Les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées au cours des 12 derniers mois sont :

Catégorie Exemples Collectées
A : Identifiants Un vrai nom, une adresse IP, une adresse e-mail ou d'autres identifiants similaires. Oui
B : Catégories d'informations personnelles listées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)) Un nom, une signature, un numéro de sécurité sociale, des caractéristiques physiques ou une description, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou de carte d'identité d'État, un numéro de police d'assurance, une formation, un emploi, des antécédents professionnels, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte de débit ou toute autre information financière, médicale ou d'assurance maladie. Oui
C : Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale Race, religion, couleur, origine nationale, citoyenneté, ascendance, handicap physique ou mental, état de santé, état civil, sexe (y compris la grossesse, l'accouchement, l'allaitement et les conditions médicales associées), genre (y compris l'identité et l'expression de genre), orientation sexuelle, âge (plus de 40 ans), informations génétiques ou statut militaire ou de vétéran Non
D : Informations commerciales Enregistrements de produits, services ou biens personnels achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d'achat ou de consommation. Oui
E : Informations biométriques Caractéristiques physiologiques, biologiques ou comportementales pouvant être utilisées pour établir l'identité individuelle. Peut inclure des images de l'iris ou de la rétine, la reconnaissance faciale, les empreintes digitales ou les empreintes de mains. Non
F : Activité sur Internet ou autre réseau similaire Historique de navigation, historique de recherche, informations concernant l'interaction d'un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité. Oui
G : Données de géolocalisation Informations utilisées pour déterminer la localisation physique. Non
H : Informations sensorielles Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires. Non
I : Informations professionnelles ou liées à l'emploi Historique professionnel ou évaluations de performances. Non
J : Informations sur l'éducation qui ne sont pas publiquement disponibles (selon la Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)) Dossiers scolaires directement liés à un étudiant conservés par un établissement d'enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de cours, les emplois du temps des étudiants, les codes d'identification des étudiants, les informations financières des étudiants ou les dossiers disciplinaires des étudiants. Non
K : Inférences tirées d'autres informations personnelles Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l'intelligence, les capacités et les aptitudes d'une personne. Oui

Collecte, utilisation, stockage et partage des informations personnelles

Des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et partageons vos informations personnelles se trouvent dans notre Politique de protection des données et de confidentialité.

Vos droits et choix

Le CCPA accorde aux consommateurs des droits concernant leurs informations personnelles. Ces droits sont décrits ci-dessous et des informations supplémentaires peuvent être trouvées dans notre Politique de protection des données et de confidentialité.

  • Vous avez le droit de savoir quelles informations personnelles nous avons collectées, utilisées et conservées vous concernant.
  • Vous avez le droit de demander que nous vous fournissions une copie de vos informations personnelles.
  • Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos informations personnelles.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse privacy@integrative9.com. Votre demande doit fournir suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier que vous êtes bien la personne sur laquelle nous avons collecté les informations personnelles, ou un représentant autorisé. Vous devez également fournir suffisamment de détails sur votre demande afin que nous puissions la comprendre et y répondre. Une fois que nous aurons reçu votre demande vérifiable, nous vous répondrons dans les 45 jours ou vous en informerons autrement.

Non-discrimination

Vous ne serez pas victime de discrimination pour avoir exercé vos droits en vertu du CCPA. On ne vous refusera pas de biens ou de services, on ne vous fournira pas une qualité ou un niveau de service différent et on ne vous facturera pas des prix différents.

Vente d'informations personnelles

Nous ne vendons aucune information personnelle.

Modifications de notre avis de confidentialité

Nous pouvons apporter des modifications à cet avis de confidentialité de temps à autre. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cet avis ou lorsque vous utilisez nos produits, afin de rester informé(e) des mises à jour ou des changements.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des demandes liées à cet avis ou à notre Politique de protection des données et de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse privacy@integrative9.com.

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